Nous poursuivons notre inventaire des dispositifs destinés à réduire la dépense énergétique qui peuvent vous aider dans vos projets de travaux! Dans cet article nous verrons comment financer vos travaux au moyen des aides régionales / locales et nous verrons également les aides  à la construction.

Les aides de région

Les aides de région comme leur nom l’indique sont les subventions octroyées par chaque collectivité territoriale pour la réalisation des travaux des bénéficiaires. Dans ce cas, la Région Guadeloupe est le principal concerné. Voici les aides octroyées par la Région :

1. Un prêt à 0%

Ce type d’aide de région permet aux bénéficiaires de profiter d’un prêt à 0% pour l’installation d’un chauffe-eau solaire ainsi que d’une subvention pour l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie, dont la somme totale dépend du quotient familial.

2. La DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

La DEAL ou Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est l’union des anciens services de la DIREN (environnement), de la DRIRE (environnement-industrie), de la DDE (équipement), de la DAF (police des eaux) et de la préfecture. Il a pour but de conforter l’aménagement des territoires et faciliter l’offre de logement.

3. Les départements ou EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI sont les entités en charge de recevoir les aides octroyées en vue d’être distribuées aux bénéficiaires.

4. Le prêt ATRIOM

Ce prêt constitue un complément des aides octroyées par l’Etat, le Conseil Départemental ainsi que de l’ADI.

Il est réservé principalement aux propriétaires occupants âgés de 85 ans au plus.

• Le logement devra être occupé à titre de résidence principale et doit être construit depuis plus de dix ans.

Les travaux financés consistent en la mise en place :

• d’appareils sanitaires
• d’un assainissement individuel
• des travaux d’accessibilité
• de la réfection de la toiture
• du renforcement des gros œuvres
• de l’agrandissement
• des normes électriques

Voici d’autres prêts qu’il convient de citer :

• Prêt conventionné ou PC
• Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF et MSA)
• Prêts d’Action Logement dont les prêts travaux

Les subventions suivantes concernent la construction de propriété

1. Le Prêt Social Location Accession

Le PSLA ou Prêt Social Location Accession est un prêt accordé à des ménages ayant un revenu modeste et qui achètent leur habitat neuf grâce à une opération accordée par l’Etat afin que ces foyers puissent bénéficier des financements PLSA.  Appelé Location-Vente, le PSLA présente de nombreux avantages :

• Une TVA réduite à 2,10%
• Des frais de notaire réduits
• Cumulable avec d’autres aides comme le PTZ+ ou la TVA à 2,10%
• Accession sécurisée
• Remboursement des fonds au fur et à mesure du déroulement des travaux
• Aucune taxe foncière pendant 15 ans
• Restriction du prix de vente de 1% par année de location

Voici les conditions nécessaires pour accéder à la location-accession :

• Pour une personne, le plafond des revenus fiscaux est de 24 102 €
• Pour deux personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 32 140 €
• Pour trois personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 37 177 €
• Pour quatre personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 41 196 €
• Pour cinq personnes, le plafond des revenus fiscaux est de 45 203 €

Il est à noter que ces plafonds prennent en compte l’année N-2.

Il faut également savoir que les logements faisant partie du PSLA doivent être habités à titre résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds des ressources PTZ.

2. L’exonération de taxe foncière

Il s’agit d’une aide de l’Etat. Ainsi, une demeure neuve bénéficie d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Il est possible que ce délai monte à 5 ans si la maison respecte les normes BBC et RT 2012, les standards actuels en matière d’énergie. Ce délai peut même augmenter selon la commune.

3. Le logement évolutif social

C’est une subvention permettant aux bénéficiaires de profiter de logements de type LES (Logement Evolutif Social). Il faut savoir que les LES permettent aux ménages à faible revenu d’acquérir des propriétés.

4. Le PAS DOM (Prêt d’Accession Sociale dans les DOM)

Le PAS DOM ou Prêt d’Accession Sociale dans les DOM est un dispositif permettant d’accéder à un prêt sous convention garantie par l’Etat.

Il peut être cumulé avec des prêts complémentaires tels que le Prêt à Taux Zéro. De même, le PAS permet d’accéder à l’allocation de logement.

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions et ne pas dépasser un plafond de ressources.

Une demande devra être adressée à une banque partenaire du Crédit Foncier de France.

5. Le prêt 1% logement

Il s’agit d’un prêt qui concerne les salariés d’entreprises privées de 20 salariés au plus. Ainsi, il permet de financer :

• La construction d’un habitat
• L’acquisition d’une demeure neuve ou ancienne
• La faisabilité des travaux

Ce prêt complète un prêt bancaire. Il n’est pas soumis à des conditions de revenus sauf que le montant est règlementé. Il faut citer que le 1% logement est une cotisation versée par les entreprises privées permettant à leurs salariés d’accéder à un logement.