Guide des autorisations pour changer vos fenêtres en toute légalité

Changer vos fenêtres sans vous assurer de vos droits et devoirs pourrait bien vous causer des ennuis ! Effectuer des travaux extérieurs dans sa maison implique parfois d’effectuer une déclaration en fonction des modifications et du style. Pour de nouvelles fenêtres aluminium par exemple, savez-vous dans quels cas vous devrez faire une demande d’autorisation ? On vous dit tout sur les démarches administratives pour changer vos fenêtres.

Pourquoi de nouvelles fenêtres ?

Les fenêtres sont des éléments influents sur l’aspect extérieur de votre bien immobilier. Ce n’est donc pas un changement sans conséquence !

Elles en ont vécu des générations vos fenêtres. Vous venez de faire l’acquisition de votre propriété et les menuiseries méritent un vent de fraîcheur ? De plus vous souhaiterez surement les accorder au style que vous prévoyez à la maison. Aujourd'hui les fermetures de votre villa peuvent être fonctionnelles et vous faire faire des économies d'énergie. Pensez au jalousies ! Faites nous confiance pour vous accompagner dans ce cette rénovation ici.

De surcroît le constat est sans appel : l’isolation de vos fenêtres est médiocre… En changer pour améliorer les performances écolonomiques de votre bien est un choix judicieux !

Dans quels cas déclarer des travaux de rénovation pour changer mes fenêtres ?

• Vous changez vos fenêtres à l’identique

C’est-à-dire que vous optez pour le même matériaux, de mêmes dimensions et dans même teinte et ce même pour un vitrage plus isolant : PAS BESOIN DE DÉCLARATION DE TRAVAUX !

D’ailleurs, ce sont des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à des AIDES et c’est toujours le bienvenu n’est-ce pas ?

• Vous changez pour de nouvelles fenêtres un peu différentes.

  Fenêtres ou jalousies, vous les modifiez pour d’autres dimensions, VOUS DEVEZ FAIRE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX auprès de la mairie de votre domicile !

En effet, c’est une modification majeure extérieure et même si la couleur est identique.

• Vous modifiez vos fenêtres pour d’autres aux caractéristiques différentes.

Que ce soit pour passer du bois au PVC ou du bois à l’aluminium, VOUS DEVEZ EFFECTUER UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX dès lors que la couleur n’est pas la même que pour vos anciennes menuiseries. Il est donc d’autant plus important d’avoir le choix dans les coloris, car cela peut éviter une déclaration de travaux !

Pensez à consulter le PLU de votre commune (plan local d’urbanisation), car certains secteurs sont sauvegardés ou classés.

Quels risques en cas de non-déclaration du changement de mes fenêtres ?

En cas d’infraction au code de l’urbanisme en ne déclarant pas vos travaux vous risquez des amendes allant de 1200 € à 300 000 € ! De plus un changement de fenêtres dans un secteur protégé ou sur un site sauvegardé peut occasionner un litige aboutissant au démontage. Dans des lieux par exemple au patrimoine historique chargé et protégé par un plan de conservation et le code de l’urbanisme. Dans ce cas, les propriétaires souhaitant effectuer des changements majeurs à l’aspect extérieur de leur maison doivent consulter le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur). Il encadre les projets de rénovation et d’aménagement dans ses secteurs. Il peut notamment imposer des matériaux ou couleurs pour le style de vos futures fenêtres !

Comment déclarer ses travaux pour une rénovation des fenêtres ?

Vos travaux doivent être déclarés auprès du service de l’urbanisme de votre commune. Vous devrez donc remplir un dossier préalable de déclaration de travaux et le déposer en moyenne deux mois avant la réalisation du projet pour être prudent. Il est en général étudié dans un délai d’un mois et vous laisse trois ans pour effectuer vos travaux !
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