Je change mes volets ou mes fenêtres à la maison, quelle déclaration de travaux ?

Saviez-vous que lorsque vous changez vos menuiseries, dans certains cas il est nécessaire d’effectuer une déclaration de travaux en mairie ? Comment bien la remplir pour être sûr d’obtenir une réponse favorable ? La Savima répond à vos interrogations et vous simplifie la vie ! Découvrez comment bien remplir votre déclaration de travaux.

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Rappel : dans quels cas déposer une déclaration de travaux ?

Même pour des travaux qui vous sembleront minimes !
Il peut être nécessaire de vous renseigner sur les formalités à accomplir afin d’être en règle avec la municipalité de votre habitation. Dans quels cas je dois déclarer mes travaux :

• si vous installez ou supprimez un élément de la façade (ex. : vous supprimez une ouverture) ;
• si vous résidez dans un secteur spécifique ou préservé.

Porte ou fenêtre même si vous ne modifiez pas le restant de la bâtisse !

• vous changez la catégorie de vos fenêtres ou volets ;
• vous changez votre menuiserie pour un modèle totalement différent.

Quelles pièces à fournir pour ma déclaration de travaux ?

• un formulaire de déclaration préalable de travaux portes et fenêtres ;
• un plan de masse de la construction à venir ou un extrait cadastral ;
• un plan de coupe du terrain et de la maison ;
• un plan des façades et des toitures, initial et futur ;
• une représentation de l’aspect extérieur de votre bien ;
• Dans certains cas un graphique représentant la modification dans l’environnement et des photos.

Voilà, vous savez tout ! Maintenant il s’agit de vous rapprocher de la mairie de votre domicile afin d’obtenir les formulaires. Une fois déposée, votre demande sera étudiée par le département d’urbanisme de la commune qui y répondra dans un délai moyen de deux mois. Ce permis est ensuite valable 3 ans !